Mentions légales et relatives à l'utilisation des données personnelles

Directrice de la publication :

Stéphanie ORILLARD

12 rue de Pouy 75013 PARIS

06.11.71.90.82

orillardstephanie@gmail.com

ornare.formation@gmail.com

 

N° SIRET : 534.852.447.00034

N° tva intracommunautaire : FR3 7534 852 447

 

 

 

Le site est hébergé par

OVH

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLAB

 

Activité

ORNARE Formation est un centre de formation – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11755932775 auprès du préfet de région d’Ile-de-France – développé par Stéphanie ORILLARD.

Le site présente de façon exhaustive les programmes de formation dispensés au sein du centre ORNARE.

Les prix sont affichés en HT et TTC.

Toute inscription à une de nos formations est conditionnée à un premier entretien téléphonique et à la signature d’un devis mentionnant la formation, les dates, le prix en HT et en TTC ainsi que les conditions de règlement et d’annulation.

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Grâce aux cookies, lors de la visite d’un site, il est stocké les informations suivantes : langue préférée, emplacement géographique, navigateur utilisé pour afficher correctement les pages web, tailles de corps de texte et de police privilégiée pour la lecture des pages, produits ou services recherchés… Facilitant la visite suivante sur ce même site et renforçant ainsi son utilité.

Les cookies jouent un rôle important également pour empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

Comment contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Gestion des cookies dans le navigateur :

Certains navigateurs tels que Firefox, Safari, Internet Explorer ou Google Chrome vous offre la possibilité de gérer les cookies de façon personnalisée, site par site.

Vous conservez la gestion de votre vie privée en filtrant ou interdisant certaines ou toutes les données pouvant être recueillies lors de votre navigation sur internet. Pour activer cette possibilité, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur internet, via les paramètres de navigation (IE), ou via dans les options de confidentialité (Safari, Chrome) ou de vie privée (Firefox).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ORNARE Formation s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du centre ORNARE FORMATION :

ORNARE FORMATION prend très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Responsable du traitement / DPO – DPD

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, Stéphanie ORILLARD agit en tant que Responsable de Traitement.

Identification des données collectées

ORNARE est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données sont collectées via la fiche de renseignement envoyée directement suite au 1er entretien téléphonique avec le client / stagiaire soit complétée en ligne par un utilisateur souhaitant s’inscrire ou obtenir des informations sur nos sessions de formations.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ORNARE FORMATION collecte les données suivantes :

  • Les données identitaires,
  • Les données de contact,
  • Les données de facturation et des modalités de paiement,
  • L’historique de la relation contractuelle,
  • Le cas échéant, les réponses aux questionnaires et les commentaires/avis,
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

Finalités de traitements des données

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

  • Des devis,
  • Des contrats de formation
  • Des conventions de formation
  • Des demandes de prise en charge auprès d’organismes financeurs (ex : AFDAS)
  • Des opérations de facturations et de recouvrement 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

  • La gestion des avis des personnes sur les formations
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, évaluations à froid de la formation
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection (newsletter)
  • L’actualisation de la base de données interne

Hébergement des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le ORNARE sont hébergées en Union Européenne.

Destination des Données collectées

Les données collectées sont traités directement au sein du centre de formation ORNARE et de la société de Stéphanie ORILLARD N° SIRET : 534.852.447.00034

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Exercice de droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

  • Par courrier :

Stéphanie ORILLARD, Dirigeante 12 rue de Pouy 75013 PARIS,

  • Par email :

orillardstephanie@gmail.com

ornare.formation@gmail.com

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.