Objectifs pédagogiques
Défendre ses droits c’est défendre son art. L’objectif de la formation est donc de permettre aux techniciens.ennes et artistes d’acquérir les connaissances de base des conventions collectives (salaires, transports, heures sup, lissage des heures, journées continues, heures anticipées…) leur permettant d'exercer leurs métiers dans de bonnes conditions sociales. Ce savoir, au même titre que les compétences artistiques, logistiques et administratives imposées par chaque département, est essentiel.
Maîtres de stage
Martine RITZ
Public
technicien.nes et artistes du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’événementiel et des parcs et loisirs.
Durée
40 heures – 5 jours
Pré-requis
Aucun
Prix
3 200 € HT/ 3 840€ TTC
Programme détaillé
Présentation générale
- Attendus des professionnel.les
- Identification du vocabulaire préalable
Le cadre juridique et social du secteur
- Présentation du cadre général du travail, des principaux textes de loi et conventions collectives applicables dans les différents secteurs du spectacle vivant et du spectacle enregistré.
- Identification des différents types de contrats de travail, des mentions obligatoires et des enjeux de l’engagement bipartite.
- Valeurs juridiques des échanges préalables au contrat : la promesse d’embauche, les conditions financières…
Le statut de salarié.e et la rémunération
- Analyse détaillée d’un bulletin de salaire comme « livre de nos droits ».
- Comparaison des grilles de salaires par métier et par convention.
- Analyse des différents statuts professionnels (salariat, auto-entrepreneuriat, etc....) : la présomption de salariat et l’identification des risques liés au travail illégal et au travail dissimulé.
La sécurité sociale
- Présentation de la sécurité sociale : son histoire extraordinaire de la révolution française à aujourd’hui.
- Identification de ses mécanismes : maladie, accidents du travail, chômage, retraite….
- Réflexion sur l’évolution des droits : les reculs et les perspectives d’amélioration
L’égalité femme/homme
- Analyse des textes et de la réalité du terrain.
- Lien entre respect du droit du travail et VHSS : le continuum des violences et les évolutions contemporaines
Les droits d’auteur
- Identification de ce qu’est une œuvre et des droits qui s’y rapportent : les droits patrimoniaux et moraux.
- Les moyens de protection.
L’organisation collective dans le travail
- Historique des conquêtes sociales et de l’organisation collective.
- Identification des cadres légaux, des instances de représentation et de négociation à l’échelle nationale générale et dans nos secteurs professionnels.
La gestion de la relation employeur-salarié.e
- Présentation des instances de représentation des salarié.es dans l’entreprise (délégué.es du personnel, délégué.es de plateau, représentant.es syndicaux, etc....).
- Rôle de la médecine du travail et de l’inspection du travail.
- Distinction entre négociation amiable et conflictuelle : anticipation, vocabulaire, espaces de concertation.
- Différenciation entre négociation individuelle et collective : avantages et limites.
La protection sociale : les annexes 8 et 10
- Présentation de ce qu’est France Travail et l’assurance chômage
- Identification du régime dérogatoire des salarié.es du spectacle vivant et enregistré : les modalités d’ouverture des droits et les spécificités des annexes 8 et 10
- Explication des modalités d’échanges avec France Travail et des recours possibles.
La protection sociale générale
- Présentation des droits en matière de santé, prévention des risques et accidents du travail.
- Présentation de situations spécifiques : maternité, retraite : démarches et calculs des droits acquis.
- Impact des réformes récentes sur le secteur professionnel.
Spécificités de nos métiers
- Identification des problématiques récurrentes pouvant se présenter.
- Identification des arguments et outils pour y répondre et améliorer les conditions de travail.
- Construction d’outils pour valoriser les « métiers » : gagner en légitimité pour gagner des droits.
Échanges et bilan de formation
- Temps de questions-réponses sur situations personnelles et retours d’expérience.
- Évaluation des connaissances acquises et conseils pour la suite.
Moyens pédagogiques
Conventions collectives Bulletins de paie
Tableau d’heures
Vidéos
Documents juridiques
Fiches techniques
Sites internet
Modalités de contrôle des acquis
Simulation en situation professionnelle
Évaluation pratique
Sanction de la formation
Attestation de fin de formation